Procès verbaux et liste de délibérations

Dans le cadre de la loi en matière de publicité des actes des collectivités, vous retrouvez ici les procès-verbaux ainsi que les listes des délibérations des rassemblements du Comité de Direction de Dombes Côtière Tourisme.

Une fois rédigé, le procès-verbal de chaque Comité de Direction est arrêté au commencement du Comité de Direction suivant. Aussi, un délai est à prévoir avant la publication des procès-verbaux.